Projet d'établissement, de service ou d'unité

L’article L. 311-8 du CASF définit l’obligation pour chaque établissement de disposer d’un projet d'établissement établi pour une durée maximale de cinq ans.

La rédaction de ce document s’inscrit dans la dynamique identitaire d’un établissement. Elle permet la définition de sa spécificité, de l’organisation dont il se dote pour remplir ses missions auprès d’une population. Document de référence, sa conception et sa rédaction demandent un soin particulier. Qu’il s’agisse d’une première version ou de la révision d’une version antérieure, de nombreux établissements se saisissent de cette opportunité pour remettre en jeu leur conception de l’action et leur positionnement au regard des évolutions récentes du champ de l’action sociale et médico-sociale, ouvrant sur de nouveaux enjeux (libre choix des prestations, désinstitutionnalisation, participation des personnes accompagnées, ouverture sur l’environnement, coopérations, évaluation, performance, regroupements d’associations, appels à projets, etc.).

Dès lors qu’il s’agit de jouer la carte d’une large consultation du personnel et d’une écriture commune, un appui méthodologique peut s’avérer utile pour coordonner les actions et éviter la dispersion. Parce qu’il touche au cœur de l’organisation, le projet d’établissement invite au questionnement sur les pratiques, les prestations servies, le fonctionnement pluridisciplinaire, les stratégies à développer, la répartition des tâches et recouvre des enjeux de places, de pouvoir et de coordination. Il implique dans tous les cas la question du sens et sa traduction dans une organisation spécifique (un organigramme, des moyens à répartir, un dispositif de réunion à concevoir, des compétences à mobiliser et à articuler, un processus évaluatif, etc.).

Mais au-delà des stricts aspects organisationnels, les choix opérés incidemment traduisent au final une conception de l’action sociale, un rapport aux personnes accompagnées, un certain type de positionnement dans les évolutions du secteur, et vont distinguer un établissement ronronnant d’un établissement engagé dans un positionnement spécifique, porteur du sens de son action, conscient de son utilité sociale et des valeurs qu’il défend. Le projet d’établissement est également un outil au service des professionnels, des stagiaires, des nouveaux arrivants ; un document de référence.

Les modalités de l’accompagnement :

Notre proposition d’accompagnement des établissements dans la rédaction ou l’actualisation d’un projet d'établissement co-construit se décompose en plusieurs dimensions modulables. Les modalités de l’accompagnement seront définies lors de la rédaction du cahier des charges. Les contenus décrits ci-dessous le sont à titre indicatif et l’offre sera adaptée aux réalités de chaque établissement. Notre offre inclut un accompagnement méthodologique sur la mise en place des groupes de travail, comité de pilotage, rédaction-diffusion des comptes-rendus, etc., et les aspects pratiques de leur mise en œuvre. Il s’agit de définir le possible, entre le souhaitable et le réalisable.

Les différentes étapes de l’accompagnement :

Compréhension (parce que l’idée de projet s’inscrit dans une histoire et une culture):

- Une approche philosophique et anthropologique du projet ; signification et sens du projet dans la vie humaine et sociale.

- Vers une définition du projet.

- Les spécificités du projet d'établissement et ses enjeux dans le contexte actuel

- Une présentation des articulations entre projets d'établissement, projet associatif et projet de société

- Méthodologies de projets

Clarification (parce qu’il vaut mieux bâtir sur des bases solides):

- Un exposé clair des obligations réglementaires et des textes de référence. Quelles sont les attentes du législateur, des partenaires institutionnels ?

- Une exploration des attentes de l’établissement et des équipes vis-à-vis de ce document. Que souhaite-t-on en faire ici, pour quoi faire ? À quelles fonctions, à quels objectifs, à quelles questions ce document va-t-il répondre ?

 

Conception (parce qu’on a le choix) :

- La question du « qui ». Définir ensemble les responsabilités de chacun vis-à-vis du projet

- La place donnée aux personnes accompagnées et/ou leurs familles dans l’élaboration du projet

 

Rédaction du document témoin (parce qu’il faut bien se lancer) :

- Questions de la forme du document

- Les contenus obligatoires et facultatifs

- Liste des thématiques à aborder adaptées aux spécificités de l’établissement

- Les volumes à respecter et la structuration du document

- Les étapes de rédaction

- Validation institutionnelle du document de référence

 

La diffusion institutionnelle (parce que la démarche n’a de sens qu’intégrée dans l’organisation générale de l’établissement):

- Diffusion et information des personnels, de l’association gestionnaire, des personnes accompagnées, des familles

- Les lieux et formes de consultation

 

La mise en œuvre du projet (parce que le propre d’un outil est d’être utile) :

- Modéliser le suivi et l’auto-actualisation du projet

- Définir les modalités d’ajustement en cours de route, les responsabilités de chacun

- Le projet sur le comptoir ou dans le tiroir ?

 

Suivi et évaluation du projet (parce que rien n’est fixé une fois pour toutes):

- Définir les modalités d’évaluation et de révision du projet

- Traçabilité des évolutions du projet